Fichepratique

Indemnité pour activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres des hôpitaux

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Mise à jour le 20 sept. 2023 | Référence : 9140

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité pour activité sectorielle et de liaison est destinée aux psychiatres des hôpitaux exerçant des missions spécifiques dans le cadre de la santé mentale. Elle s'applique aux praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires, sous conditions de service et d'engagement contractuel. Le montant, fixé par arrêté, est identique pour les temps pleins et partiels. Cette indemnité est versée mensuellement par l'établissement de santé d'affectation, et est exclusive d'autres indemnités variables.

  • Quels sont les critères pour bénéficier de l'indemnité pour activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres des hôpitaux ?
  • Comment est calculé le montant de l'indemnité pour activité sectorielle et de liaison ?
  • Qui est responsable du versement de l'indemnité sectorielle et de liaison pour les psychiatres ?

Selon l’OMS, les maladies mentales se classent au troisième rang des maladies en termes de prévalence et sont responsables du quart des invalidités. En médecine générale, elles se situent au deuxième rang derrière les maladies cardio-vasculaires.

Face à cette situation, la prise en charge de ce type de pathologie est organisée de façon graduée, à savoir :

  • un niveau de proximité, au sein duquel s’organise et se met en œuvre l’ensemble de la prise en charge ambulatoire ;
  • un deuxième niveau au sein duquel sont organisées, avec l’ensemble des établissements publics et privés susceptibles d’être concernés, les urgences psychiatriques et les différentes modalités d’hospitalisation complète ou de l’hospitalisation à domicile ;
  • un niveau de recours comprenant des structures très spécialisées et disposant de compétences liées aux formations et à la recherche.

Dans ce contexte organisationnel spécifique, les secteurs ont été conçus comme les dépositaires de l’ensemble des missions et fonctions nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de santé mentale et à la prise en charge de la maladie mentale.

Les psychiatres des établissements publics de santé qui exercent une activité sectorielle et de liaison apparaissent comme des éléments moteurs, et à ce titre ils sont susceptibles sous certaines conditions, de bénéficier d’une indemnité pour activité sectorielle et de liaison (objet de cette fiche).

1.

Identifier les bénéficiaires de l’indemnité pour activité sectorielle et de liaison pour les psychiatres des hôpitaux

Les bénéficiaires potentiels sont certains praticiens relevant ou non d’un statut hospitalo-universitaire qui effectuent au titre de leur activité de secteur et de liaison un certain nombre de demi-journées par semaine au profit d’activités particulières.

Pour les praticiens dits « mono-appartenant »

Il s’agit des médecins dits « statutaires », à savoir les praticiens hospitaliers, dont le nouveau statut regroupe désormais les anciens praticiens à temps plein et les anciens praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Ces personnels doivent avoir été nommés pour une période probatoire ou à titre permanent dans la spécialité psychiatrie.

Ces personnels doivent effectuer, dans le cadre de leur activité sectorielle et de liaison et en dehors de leur activité principale, au moins trois demi-jour...

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